Le CELIAPP, très avantageux pour les acheteurs de première maison!
Comment fonctionne le CELIAPP et pourquoi est-ce avantageux d’y cotiser pour accumuler le montant de votre mise de fonds? Et qu’est-ce qui distingue ce compte d’épargne libre d’impôt du REER, qui permet de participer au Régime d’accession à la propriété (RAP)? Faites le point facilement en lisant cet article.
Le CELLIAP : spécifiquement conçu pour aider les premiers acheteurs
Le CELIAPP : très avantageux pour les acheteurs !
Offert par le gouvernement fédéral
et disponible au printemps 2023, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) permettra de cotiser jusqu’à 8 000 $ par année, jusqu’à un plafond de 40 000 $ sur 15 ans. Les cotisations non utilisées pour atteindre le plafond annuel peuvent être versées l’année suivante et dépasser ainsi le plafond de 8000$.
Par exemple, si vous cotisez seulement 4 000 $ au cours d’une année, vous pourrez utiliser les 4 000 $ manquants l’année suivante. Ce montant s’ajoutera au montant annuel permis de 8 000 $, pour une cotisation totale de 12 000 $ au cours de cette deuxième année.
Dans leur CELIAPP, les épargnants pourront investir de la façon qui leur conviennent: soit de l’argent liquide, soit des actions, des obligations, des fonds communs de placement, des fonds négociés en bourse (FNB) ou des certificats de placement garanti (CPG). Bref toutes les mêmes options qui sont disponibles en REER et CELI.
Et si vous avez plus de 8000$ à déposer au cours d’une année, investir ces cotisations excédentaires dans un régime enregistré d’épargne retraite (REER). Lors de l’achat de votre maison, vous pourrez utiliser à la fois les montants contenus dans votre REER et ceux contenus dans votre CELIAPP! Si vous désirez acheter une maison en couple, il sera possible de combiner les montants de vos CELIAPP respectifs pour effectuer votre mise de fonds.
Si vous changez d’avis et ne souhaitez plus acheter de maison, ou si l’échéance de 15 ans est arrivée, l’argent pourra être retiré au complet, mais ce retrait sera imposable. Au moment du retrait, les fonds pourront également être transférés dans un REER ou dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FEER), sans que cela n’affecte les droits de cotisations et sans payer d’impôt l’année du transfert.
CELIAPP vs REER vs CELI
Les cotisations effectuées annuellement dans un CELIAPP sont déductibles d’impôt (tout comme avec un REER), ce qui permet de réduire votre revenu imposable. Si vous mettez 8000$ par an dans votre CELIAPP, c’est tout de même 8000$ qui sera déduit de votre revenu, ce qui n’est pas rien! Également, les gains en capital (intérêts) que vous faites avec votre placement ne sont pas imposés.
Le premier gros avantage du CELIAPP est que lorsque viendra le temps d’acheter votre maison, le montant retiré ne sera pas imposable tout comme le RAP. Vous pouvez même transférer des fonds placés dans un REER dans votre CELIAPP afin de ne pas être imposé sur le retrait de votre montant de mise de fonds, et ce, sans conséquences fiscales (sauf pour les allocations annuelles et viagères).
Le deuxième avantage du CELIAPP est que, contrairement au Régime d’accession à la propriété (RAP), qui permet aux premiers acheteurs de retirer un montant maximum de 35 000 $ de leur REER pour acheter une première maison, vous n’aurez pas l’obligation de rembourser le montant retiré après l’avoir utilisé en tant que mise de fonds. De plus, avec le CELIAPP, il n’est pas nécessaire d’avoir gardé l’argent dans le compte pendant un certain temps avant de pouvoir l’utiliser pour acheter une maison.
Quant au plafond de cotisations annuel, pour le REER, il est de 31 560$ (2023) et ce montant est indexé au niveau du maximum des gains admissibles (MGA). Avec le CELIAPP, le plafond annuel des cotisations annuelles est de 8 000 $, pour un maximum de 40 000$ sur 15 ans, et ce montant n’est pas indexé à l’indice des prix à la consommation.
Contrairement au REER, les cotisations dans le CELIAPP versées dans les 60 premiers jours d’une année civile ne peuvent être attribuées à l’année d’imposition précédente.
Le CELLIAP : parfait pour les jeunes épargnants
Le CELIAPP peut être ouvert par les épargnants âgés de 18 et 71 ans, mais ce compte d’épargne défiscalisé est vraiment avantageux pour les plus jeunes, qui pourront y déposer jusqu’à 40 000$ en 5 ans afin de cumuler une mise de fonds. Avec 40 000$ en poche, l’acheteur pourra se permettre d’acheter une propriété d’environ 600 000$.
Même si les cotisations totales sont plafonnées à 40 000 $, ce compte a tout de même l’avantage de permettre un retrait libre d’impôt et d’avoir un très bon rendement sur une période allant jusqu’à 15 ans. Par exemple, verser des cotisations de 8000$ à chacune des cinq premières années, avec un taux de rendement de 2 %, permet de faire un profit de 11 800 $. À 4%, ce profit atteint 26 700 $ et à 6%, le profit atteint 45 600 $!
Ouvrir un CELIAPP dès l’âge de 18 ans (ou quand on commence à travailler à temps plein) est vraiment avantageux, surtout si vous êtes un jeune adulte vivant encore chez vos parents pour pouvoir économiser. Comme le montant des cotisations réduit le revenu imposable, cela vous permet d’obtenir un retour d’impôt dont le montant peut être investi dans le CELIAPP.
De plus, il faut aussi savoir qu’il n’est pas obligatoire de déduire les cotisations du revenu d’emploi dans l’année où celles-ci ont été versées dans le CELIAPP. Il est donc possible de les déduire seulement lors d’une année où vos revenus sont plus élevés.
Critères d’admissibilité au CELIAPP
Voici les critères d’admissibilité au CELIAPP :
- Être résident canadien;
- Être âgé d’au moins 18 ans;
- N’avoir jamais vécu dans une propriété qui vous appartenait (ou qui appartenait à votre époux/épouse ou à votre conjoint/conjointe) dans l’année de l’ouverture du compte ni au cours des quatre années civiles précédentes;
- Ne pas avoir déjà utilisé le CELIAPP pour s’acheter une maison.
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Nos courtiers immobiliers pourront vous expliquer en détail comment fonctionne le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, et quand vous pourrez faire l’ouverture de votre CELIAPP. Vous pouvez nous donner un coup de fil au (514) 998-2187 sans aucun engagement de votre part.
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